tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Elif ISCEN

1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Iscen

TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif ISCEN

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Toutefois, ils ont souligné que l’hypothèse d’un AVC ischémique, bien que non évidente, était plausible compte tenu du contexte de lupus, pathologie à risque de thrombose vasculaire, et qu’elle aurait

L'enfant [E] [U] est né par césarienne à 7 heures 25, en état de mort apparente, affecté d'une encéphalopathie anoxo-ischémique de type II en lien avec la procidence du cordon.

Entre le mois de janvier 2018 et le mois d'août 2020, en raison d'une cardiopathie ischémique et rythmique, [A] [F] a été régulièrement suivi par le Dr [C] [Y].

Les experts exposent que les séquelles dont l'enfant est atteint correspondent à une atteinte neurologique anténatale, qu'ils qualifient d'encéphalopathie fixée, très probablement d'origine anoxo-ischémique

En raison de l'aggravation de son état de santé et sur la base d'une IRM pratiquée par le Docteur F..., qui a révélé l'existence d'une lésion séquellaire ischémique dans la région insulaire gauche, Monsieur

Anne-Sophie retenus dans les locaux de la société situés 111 boulevard Emile Zola au Mans, à savoir : cours de journalisme de l'ISCOM, dictionnaires et ouvrages de correction typo, presse, etc, livres

Ce retard serait à l’origine d’une encéphalopathie anoxo-ischémique du nouveau-né c’est-à-dire une asphyxie intra partum liée à une acidose métabolique.

Il demeure atteint de séquelles neurologiques de nature anoxo-ischémique.

En raison d'une récidive ischémique du membre inférieur droit, il a subi deux nouvelles interventions le 18 avril 2012, à la suite desquelles sont diagnostiquées une thrombose veineuse profonde du membre

: [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen