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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe0
22 décembre 2006
Daniel X....
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6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscaL dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel
1ère Chambre D
5fdd1a572b00d983fbed8b0f
11 octobre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2015 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 15/15481 APPELANTS : Monsieur Jérôme
Pôle 6 - Chambre 3
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15 septembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00374 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jerome
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
- assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
Danielle B... épouse A...
1re Chambre B
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30 octobre 2014
APPELANTS Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 Avenue Galliéni 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris
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6 juin 2017
assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
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10 septembre 2008
* * * Le 11 mars 2008, les enquêteurs se rendaient au domicile d'Habiba X... où, à 17 heures 25, la porte leur était ouverte par sa belle-mère, Danielle Q....
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17 mars 2011
ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06180 Jugement (No 10/ 00741) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme
1ère Chambre A
5fddf5019dca859645753d96
11 juillet 2018
représenté et assisté par Me Martine F..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Jérôme B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Loïc Y...
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fecc8
17 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 mars 2016
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
1ère Chambre
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10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité
6253caedbd3db21cbdd8c77b
16 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER Me Jérôme BIEN COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.
Chambre commerciale
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16 janvier 2024
DIANOSYS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme FERRANDO de la SARL ETNA, , substitué par Me Juliette BACHELARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Novembre
Pôle 1 - Chambre 5
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12 octobre 2023
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Clément BRUYERE substituant Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
REFERES 1ER PP
66a48d6fd2924ce9e15568f2
26 juillet 2024
SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra De BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme
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