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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
BEAUVAIS DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [E] né le 25 Mai 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me TURPIN substituant Me Jérôme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence MEYER-TAIEB Me Jérémie
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Vu les conclusions notifiées à la cour le 11 mai 2020 par Monsieur [Y], Vu les conclusions notifiées à la cour le 26 novembre 2021 par Monsieur [C] EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL SOUS L'ENSEIGNE JEROME
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jérôme
Chambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600280
1 juillet 2024
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé signé le 26 juillet 2021, la
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Me Florence Mendez, postulante, avocate au barreau d'Alès Représenté par Me Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021682
22 octobre 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
S'il bénéficie, à la date de la décision attaquée, d'un suivi médical régulier auprès des services de l'Hôpital Nord de Marseille en cardiologie, diabétologie et gastroentérologie ainsi que d'une surveillance
5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b75
18 avril 2023
La mission était de charger au laboratoire de [Localité 10] à 4h30 pour une livraison à l'hôpital de [Localité 6].
3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 9
63104bcb4709e24f13d554d0
31 août 2022
[V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMÉE SASU LOUIS PION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3305e2fbe7c90043853
11 janvier 2023
de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/02170 APPELANTE Madame [D], [O] [P] épouse [S] née le 26 Mars 1944 à [Localité 5] (05) [Adresse 9] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Jérôme
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7. Il résulte de l'instruction que M.
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
[Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
1ère Chambre A
5fdd0baf140d5e75b759a21d
18 octobre 2018
représentée par Me Jérôme F... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Z...
1ère chambre civile B
5fd9f025586a0130c1c0a0ac
29 octobre 2019
SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉES : Mme [T] [P] divorcée [A] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
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