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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Luc X...; - reconnu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Jean-Pierre X...a relevé appel par déclaration du 17 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c00
11 juin 1998
11 juin 1998
Contestant être personnellement redevable d'une facture téléphonique, Monsieur Jean-Michel X... a régulièrement formé opposition à une ordonnance, rendue le 21 octobre 1994 par le Président du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db1
5 mai 2000
5 mai 2000
ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 20 novembre 1997, Madame X... et Monsieur Y... ont fait assigner Monsieur et Madame Z... devant le tribunal d'instance, exposant que ces derniers leur ont donné
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
d'Appel de Douai (1ère chambre) d'un Jugement rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer (RG 99/01233) DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
* * * * Suivant acte authentique n 841 reçu le 30 septembre 1992 par maître Jean C..., notaire à Monteux (84), la s. a. s. « UCB Bail » a donné en crédit-bail à la s. a. r. l. « GESTOM » un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
Les époux Jean-Paul X... soutiennent, à l'inverse que la valeur du bien dont ils sont restés propriétaires excéderait largement la créance de Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
et Jean Dominique Y... ont fait donation à leurs parents du fonds de commerce dont ils avaient été donataires par acte authentique du 19 mai 1994 et évalué à 630. 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d664
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Dès lors, il est établi que l'observatoire économique, dont l'objet était de recueillir des données statistiques sur l'activité économique du département du LOT et qui constituait ainsi une entité dotée
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92314
20 avril 2015
20 avril 2015
Jean Etienne et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Elle soutient que compte tenu de sa qualification, Jean-Michel X... était le pilote de l'agence dont il était le chef ; Qu'il a été engagé en qualité de chef d'agence avec un niveau de qualification
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86418
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Par déclaration du 24 janvier 2001, Monsieur Jean-Claude X... a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
INTIMES : Monsieur Jean Marie X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoqué, Comparant et assisté de Maître PRUNIER, avocat au barreau de TOURS. S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
23 juin 2008
DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Odile Z...épouse Y... ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
Jean-Claude X... à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0d
5 mars 2008
5 mars 2008
Brigitte Y... soutient que depuis que les époux sont séparés, Jean-François X... use de sa position dans la société EUROVIA pour que peu à peu la société IDEM PLUS dont elle est la gérante ne soit plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
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