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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 03 AVRIL 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01090 Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1a

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

ER / JV COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a957

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1cf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d4

Appel

26 février 2009

26 février 2009

née le 29 Août 1957 à MERS EL KEBIR (ALGÉRIE) ... 36000 CHÂTEAUROUX (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 18033 2007 / 002927 du 01 / 10 / 2007) représentée par Me Jean-Charles LE ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a673

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac09

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

BM / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04602_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03473_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1e

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro

Source officielle

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