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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b9
25 février 2015
25 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jean-Claude X... a pris 7 heures de délégation au titre de son mandat d'élu au comité d'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27b
22 juin 2011
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde63ebbdffcbea6a9a3
20 mars 2012
20 mars 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
JEAN Directeur de l'URSSAF-... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...
Source officielleCour d'Appel
EFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel Xc/Madame Christine Y
6253cce3bd3db21cbdd9199a
29 juillet 2014
29 juillet 2014
LIMOGES, le 29 Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 6] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Yves LEPAUL
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef768cfb5a82f90efd41
7 mai 2019
7 mai 2019
La société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce
1 décembre 2010
1 décembre 2010
No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
; 2°) de condamner les sociétés OTCE, Peytavin et Bureau Alpes Contrôles à la garantir intégralement de toute condamnation mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Source officielleChambre 4-5
65aa20eaa34ad100085817c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VITRINEMEDIA ENTERPRISE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire MACHUREAU de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Monsieur Claude X... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d2
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83000) ... 83400 GIENS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 11 Janvier 1953 à DOM LE MESNIL (08160) de nationalité Française ... ... 38860 LES DEUX ALPES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me TRANCHAT, avocat
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier enregistré le 15 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à la Régie Parcs d'Azur de procéder à l'enlèvement de la statue de Jeanne d'Arc et de la
Source officiellePage 7 sur 72