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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
29 octobre 2007
: Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 03/4728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Lieudit la Hecanderie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M. Michel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu Jouy Appt 15 82100 CASTELSARRASIN représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL (47500) Demeurant "Au Bourg" 47140 DAUSSE
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/3792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e61c25a97f0381f55c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
[U] [Y] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (51) Le Planin [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Romain DAUBIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 JUILLET 2007 No : No RG : 06/02208 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a54
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 20
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5c1e12c85000874b020
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2101cc4cf860008dff626
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SROUSSI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
Source officiellePage 7 sur 10