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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean Michel X... C/ Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
-X..., Mme Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
15 janvier 2008
les parties constitue un procès verbal de bornage, valant titre définitif pour les limites qu'il assigne aux parcelles, qu'il a donc acquis suivant acte du 28 août 1992 une parcelle de terrain dont
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a5
31 mai 2006
31 mai 2006
C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Francis X... né le 25 mai 1944 à BENI-SAF (ALGÉRIE) demeurant ...
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
la servitude de passage et de canalisations sous forme d'une bande partant de la parcelle AL [Cadastre 1]et traversant toute la parcelle AL [Cadastre 1] jusqu'à l'allée [E] [X] appartenant à l'[Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Août 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
no 751, - en passant sur les parcelles appartenant à Jeanne F..., - en traversant la parcelle no 586 appartenant à Suzanne Z..., nièce de l'intimée ; Mais attendu tout d'abord qu'il n'est aucunement
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
Elle demande en outre la fixation de l'assiette du droit passage de M.D'HUICQUE sur d'autres parcelles que les siennes. [***] [* M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0264
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Monsieur F..., expert, propose une ligne divisoire passant au sud de ladite piscine, ce qui inclut la piscine dans la parcelle n° D 2077 des consorts A....
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il a considéré, d'une part, qu'aucune pièce probante ne venait démentir cette allégation et, d'autre part, que les travaux réalisés par M. Jean X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89400
27 novembre 2006
27 novembre 2006
X..., son fils, de diverses parcelles à MONTGAILLARD, dont deux, cadastrées AM 163 et 164, sont desservies par une servitude de passage conventionnelle concédée au même acte par Monsieur Jean-Claude X
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Pascal H... a quant à lui expliqué que passant devant " le Vertigo ", il a vu une bagarre, qu'il a tourné dans la rue au coin de la librairie Arthaud (rue Jean Jacques Rousseau) où il a été interpellé
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/03144 Mme Pascale X... C/ M. Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
Le mineur Shuwn est entendu hors la présence des autres parties et en présence de son conseil et du conseil de ses parents : il indique que si tout se passe bien sur le plan scolaire, il évite les contacts
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
, que la reconnaissance d'un très large droit d'accueil au profit de l'autre parent.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1b92dd7fd9692bbcec
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
l'accès à leur parcelle.
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