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127 résultats pour « Jean-Pierre GARBADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20174602

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

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18 décembre 2019

18 décembre 2019

GARAUD du [...], avocat au barreau de PARIS, toque : J021 DEFENDERESSES A LA REQUETE EN PRESENCE DE : L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS prise en la personne de son Président [...] [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves

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CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS Sur la production d'une nouvelle pièce Postérieurement à l'ordonnance de clôture, Madame [B] [J] a, le 9 mars 2026, produit une nouvelle pièce en annexe 12.

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CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

00074 FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte authentique de vente reçu le 10 mars 2023 par Me [T] [H], notaire associé de la SARL [H] et [4], avec la participation de Me [A] [X], notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

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Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS [A] GROUP S.A.

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