Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

] [R] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean

prononcée à son égard le matin même à 6 heures 15 et qui n'avait été effective qu'à 10 heures après intervention de Maître Jean-Pierre A..., huissier de justice à Angers, requis par l'employeur pour constater

, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 16/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : FAITS ET PROCÉDURE Michel X... était condamné à la réclusion

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

.., Fernando MM..., Thierry N..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., David V..., Jean-Pierre XX..., Jean-François YY..., Didier ZZ..., Cyrille AA..., Jean-François CC..., Jérôme X..., ès-qualités

appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 22 novembre 2005 RG No 02 / 01066 Code affaire : 28 a Demande en partage, ou contestations relatives au partage Pierre

.- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d' un jugement rendu le 04 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL

[S], [E], [Z] et [Y] qui attestent qu'il a participé à des travaux en 1987 et 1988 dans lesquels étaient traitées des pièces amiantés.

M ANSELMI Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X...

barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] IRLANDE représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER

, tu vas mourir, c'est ça que tu cherches tu vas l'avoir ".

GAN ASSURANCES, représentée par ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

(pièces n°11 et 21).