Monsieur [E] [R], es qualité de gérant de l'Eurl [U] [E] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 911 116 838 demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Wilfrid FOURNIER

-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 06 MARS 2015 par

Paul Antoine, Jean-Elie dit Jean-Paul, Jean-Jérôme, Jacqueline et Christiane épouse Y....

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00039 APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 04 Août 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste

DE JERUSALEM peut être fixée aux alentours de 1050 en Terre Sainte où il existait alors un hôpital dirigé par des Bénédictins et dédié à Saint Jean-Baptiste ; qu'en 1099 Godeffroy DE BOUILLON fit de larges

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune, constitué aux lieu et place de Maître Jean

] [H] C/ SCA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU Grosse délivrée le : à : Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

DU 25 JUILLET 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

le Directeur du centre Psychothérapique de l'Orne 31 rue Anne Marie Javouhey-61000 ALENÇON non comparant ni représenté -Madame Le Préfet de l'Orne ARS de Normandie-Espace Claudce Monet 2 place Jean

APPELANTE SCI LES FLORIDES, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Jean-Louis X... demeurant et domicilié..., 13. 500 MARTIGUES, demeurant ...-13. 180 GIGNAC-LA-NERTHE représentée

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [G] [J] 126 chemin de l'Airette 34340 MARSEILLAN PLAGE Représenté par Me Jean-Baptiste

Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2015, APPELANTE : Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1971, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jean-Baptiste

capital de 7622,45 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège socialsis 35 rue Saint Exupéry 34430 SAINT JEAN

IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :

67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Jean-Baptiste

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte