Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 (no 2016-383, pages) Numéro d'inscription

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

M&L ARCHITECTES MORAND ET LEGRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 138/2025, 8 pages)

[WL] [GY] [IU] ; Considérant qu'il en résulte que l'actif brut s'élève ainsi à la somme de 862 169,28 francs, décomposée comme suit : - montant retenu par le notaire liquidateur : 739 444,66 francs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Non comparant, non représenté Me JEAN- FRANCOIS A...- ADMINISTRATEUR DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ...

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Octobre 2018 APPELANTE : L'Association INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

SOCIETE AIR FRANCE Boulevard Légitimus 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me MATRONE, substituant Me Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Eliane Y

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------- LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE, suivant prononcé en

obtenu un contrat jeune majeur jusqu'en 2022, a fourni une promesse d'embauche faisant foi de sa volonté d'insertion au sein de la société française.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n°2019 -327, 13 pages)

En modérant une clause pénale par application de l'article 1231-5 ci-dessus, le juge doit préciser en quoi son montant est manifestement excessif. 25.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : ADAPEI DES LANDES 15 Rue Victor Hugo BP 151 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentée par Me Jean José ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Pierre X..

GUNNEBO FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard