[A] ayant cessé sa mission d'accompagnement, il agissait sous la tutelle directe de M.

LES SUREAUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO substitué par Me Joel MISSLIN, avocats au barreau

Au 31 décembre 1996, le groupe dégageait un chiffre d'affaires de près de 250 millions d'euros.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 305 910 135 ayant son siège au 38 bis, rue

Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration au greffe du 30 juillet 2025, la société [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christel PHILIPPART de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2018 Présidée par Joëlle

Luc Z..., de nationalité française, né le 20 octobre 1959 à Huahine ; - Monsieur Joël A..., né le 3 avril 1944 à GRANNES, de nationalité française, demeurant ...; - Monsieur Maurice, Marie-Eugène B...,

Le 15 avril suivant la SOGEB signera une promesse synallagmatique de vente de l'immeuble pour un prix de 17 millions d'euros au bénéfice de M.

[D], expert, dans un rapport du 22 avril 2002 à une valeur de patrimoine comprise entre 8,842 et 9,146 millions d'euros.

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle

DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J007) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LA SCI LEA, prise en la personne de son représentant légal Siège social 38 rue Joule-DUCOS-98800 NOUMEA et M. Charles Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle

Christelle FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël

Le Client envisage de céder les actions qu'il détient au capital pour un prix au minimum de 6 millions d'euros.

Par suite, et même si le coût d'entretien du pont reconstruit est supérieur à celui du nouveau pont, sans toutefois dépasser un million à un million et demi d'euros tous les cinq ans, cette dernière solution