Mlle Julie X...

Suivant jugement du 22 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a condamné solidairement M. et Mme [T] et M. et Mme [R] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 534 694,38 euros avec intérêts

G : 09/ 00704 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 2062 X... C/ Y...

Elle demande à la Cour de : - constater que la cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie dans le délai prescrit, - dire et juger que le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA en date du 21

Par acte du 1er octobre 2018, Mme [Z] a assigné la société Linkcity Sud-Est, venant aux droits de la société Cirmad Grand sud. 6. Le 8 janvier 2019, les deux affaires ont été jointes. 7.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance 4, Bd Masséria 20000 AJACCIO représenté par M.

[S] [C], - juger irrecevable et non fondé Maître [Y] en sa demande d'engagement de la responsabilité de M.

Dire et juger que les affirmations de M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'exécution près le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 2 mai 2013, - dire et juger que le jugement rendu par M. le juge de l'exécution d'Ajaccio le 2 mai 2013 a violé les dispositions des articles

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud SECHEER Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date

G : 10/ 00507- C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 192 A... C/ X... A... Y... Y...

[N] [D] et par voie de conséquence contre Groupama Grand Est, -juger en tout état de cause que faute pour M.

La procédure au fond initiée par la société Distrifood s'est donc poursuivie devant le tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges.

Jean X... souhaiterait pouvoir prendre en charge Julie le samedi matin à compter de 9 heures ; ¿ rappeler l'insolvabilité de M.

[A] [R] [J] et l'EARL [J] ont régulièrement relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pau le 24 juin 2015.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2011, devant Madame Julie