Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Son avocat peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d0696a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025: à : Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d43
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 Appelant : Monsieur [X] [V], représenté par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23/03063 Intimée : Madame [Y] [U], représentée par Me Andreea ACHIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d45
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 Appelant : Monsieur [L] [R], représenté par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23/03063, représenté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
5 juillet 2019
ET INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 05 Juillet 2019 à : Me Julie ANDREU Me Christine BERNARDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00621_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Mme [S] [E] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d68efd8bd33bb83ea4e5
8 août 2025
8 août 2025
[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielle18e Chambre B
6033d279b07bde8479b2bb5f
24 mars 2017
24 mars 2017
APPELANTE SNCF MOBILITES pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
4 octobre 2023
8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 29 Janvier 1969 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP LARMIER-TROMEUR, avocats au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Marie-Aude Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
Andrew X... Mme Fiona Y... épouse X...
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu BERTHO et Olympe VANNER du Cabinet JACOBACCI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0260.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 14 Juillet 1970 à COURS (46090) ... ... 42460 LE CERGNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[C] [Y] né le [Date naissance 3] 1933 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier du 14 juin 2023, M. B a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00964 du 6 avril 2023.
Source officiellePage 7 sur 48