Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 se tembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer