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156 résultats pour « LAGARDE Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Jamais condamnéé, libre, Comparant, assistéé de Maî tre CHAPRON, avocat au barreau de NANTERRE et de Maî tre LAGRAVE, avocat au barreau de Paris DE E...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

activité sous la dénomination TROX SE [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Toutes deux représentées par Me Céline DARREAU, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R188 et par Me Bernhard

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CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 31 Mars 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 14/05264 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE FRANCHE COMTE BOURGOGNE Centre des 4 S BP244 90005 BELFORT CEDEX représenté par Me Alexandre DUPREY de la SELARL LAFARGE

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CA

Sociale D salle 3

63a402953f67e905df3d296a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Groupement LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (GIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162af179547460d26ddb692

Appel

1 février 2012

1 février 2012

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me René de LAGARDE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

DUCLOY Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE SASU VM DELIGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTE : Madame [X] [K] [S] épouse [S] C/O Me [M] - SCP BKL [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L34 et de Me Savine BERNARD

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

FERRAND SA REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61634cf01c666ce2d9a48d2c

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

INTIMEE Me [B] [I] - Mandataire ad'hoc de SARL GROUPE J.P.S PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Claude BADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 substitué par Me Léa BERNARD-ALBAGLY

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[T] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 substitué par Me Axelle LAGACHE

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0781

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente, Monsieur Eric LEGRIS, Magistrat, Madame Christine LAGARDE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9da5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Me François Derouet, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer SCI Le Colbert prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Localité 1] sous le n° 342.987.211 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - Commissaire à l'exécution du plan de Société SOLYMATIC 1 Place St Nizier 69281 LYON CEDEX 01 4o - Me Bernard B... - Représentant des créanciers de Société SOLYMATIC 21 rue François Garcin 69003

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

non représenté SARL DOMAINE LE CLAVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD non représenté SARL REVALIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GUILBERT PROPRETE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86075

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

ESSO S.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN

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