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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[SY] [NB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee375bbe450008b2cf3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [T] ont acquis, au cours de leur vie commune, un camping-car de marque Laika pour la somme de 12 000 €. La carte grise a été mise exclusivement au nom de M. [T].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a596d

Appel

14 août 2023

14 août 2023

[J] [V] né le 10 février 1981 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant être né au Sri Lanka le 10 mai 1981 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Ilanko

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04703_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C... ne pourraient être pris en charge de manière appropriée par les infrastructures sanitaires du Sri-Lanka. 10. En outre, si M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866bfcdc6046d47d682b0

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[L] [S] né le 30 Juin 1990 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f25f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f265

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f267

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[AW] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 14 Novembre 1976 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f269

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[YK] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 22 Juillet 1984 à [Localité 4] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[NG] [RH] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f273

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Faits et procédure : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f275

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f277

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Faits et procédure : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f279

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[Y] [WL] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 31 Juillet 1985 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Ils sont exposés dans les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[IU] [LZ] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

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