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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Ministère Public appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du JEUDI 16 JUIN 2005, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, Monsieur le Conseiller LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
8 mars 2006
No06 / DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MARDI 24 JANVIER 2006, Monsieur le Président LACAN a constaté l'identité du prévenu, Madame le Conseiller MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 INTIMES Monsieur Gildas Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... O... C.... [...] [...]
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté successivement par Me Lacave puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Lacavé, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
26 avril 2017
Véronique GAULIN et Marie-Line LACAS Huissiers de justice associés à PARIS simultanément en date du 23 mars 2017D'UNE PART II-Madame Natalia X... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
VIAE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af667eb6c6260008b52fc3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION-RICHARD, -Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
JACQUES-HUREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0235 INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] Représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 04420 du 30/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) comparant assisté de Me Camille LACAZE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e15c6a1876057df5d43e
18 mai 2022
18 mai 2022
SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 Madame [K] [H], Notaire née le 29 Juin 1978 à [Localité 8] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
REYNIS HAGUEL MILHAC SOMMAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
dans l'axe médian du pied par un jointage, - une piqûre suivant à distance le bord extérieur des quartiers, - une piqûre double à la base des quartiers, située légèrement au-dessus du plastron, -un laçage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMÉS Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 8] né le 26 Mars 1980 à [Localité 9] Représenté et assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANCE IARD N° Siret : 722 057 460 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dominique LACAN
Source officiellePage 7 sur 31
SARL LACAVE HAUSCARRIAGUE
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