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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd3208351cec6586491
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de son recours, elle fait en substance valoir que son salarié a été victime d'une agression avec arme, qu'il a été victime de tirs ayant atteint les vitres latérales de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Considérant qu'il a précisé quant à la fistule du canal : " La fistule du canal semi-circulaire latéral droit est en rapport avec une maladresse au décours de l'intervention.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Toutefois, si une partie de la construction n'est pas édifiée en limite latérale, celle-ci doit respecter un recul de 3 m minimum. / Si le terrain a une profondeur inférieure à 12.00 m la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
. / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales. / Les constructions doivent être implantées en contiguïté des deux limites séparatives latérales.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
La hauteur de la rampe étant variable, elle ne présentait pas un contreventement suffisant de la jouée latérale sur toute sa longueur pour assurer une résistance suffisante aux efforts latéraux du plancher
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240293 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA Loire Bretagne Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
signée et approuvée par le locataire lors de la restitution a montré que le siège était déchiré, les pneus avant usés à 90 %, le support des feux avant tordu, la fixation de capot bloquée, la porte latérale
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Détérioration Essieu 1 Essieu 2 LONGERON : Corrosion superficielle Droit Gauche CABINE : Corrosion superficielle Droit Gauche PROTECTION LATERALE: Détérioration Latéral Gauche AVERTISSEUR SONORE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le projet prévoit la surélévation des constructions existantes et leur extension vers le fond de la parcelle, toujours sur les deux limites séparatives latérales.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des travaux ait quasiment doublé entre l'expertise et l'établissement du devis qu'elle invoquait, de sorte qu'il y avait lieu de retenir le chiffrage de l'expert ; - que, s'agissant des vitres latérales
Source officielleChambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
et longitudinal du mur de soubassement par rapport à l'axe médian des fondations, *de déterminer si le désaxement latéral et longitudinal porte, le cas échéant, atteinte à la solidité de l'ouvrage,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En cas de vues : sur les limites latérales et de fond de terrain, ce retrait doit être au moins égal à 8,00m () ".
Source officiellePage 7 sur 142