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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer au large
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Dans un courrier postérieur du 5 juin 2009, monsieur Larry Z... parle cette fois d'" une explication sur votre comportement " pour motif du départ des lieux du salarié.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. -1- Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le grand large (ci-après le syndicat des copropriétaires), a par déclaration d'appel du 16 février 2022, interjeté appel d'un jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, l’indice d’occupation des horizons qui passe de 58° à 64°, reste largement inférieur au seuil d’alerte fixé à 120°.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e55
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jean-Claude D... de Saint Lary 65410 SARRANCOLIN Monsieur Edouardo X... Y... 42 Cité Roussel 65800 AUREILHAN Monsieur François X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
Dès lors la seule mention dans l'acte d'acquisition de la parcelle EO 389 par l'intimé le 30 décembre 2004 de l'existence d'un droit de passage sur un chemin de 3, 5 m de large le long de la limite sud
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
L'acte du 4 mai 1977, précise en son IV qu'il existe pour desservir notamment la propriété [N] un chemin mitoyen de 1,50 mètre de large environ.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la République en Méditerranée : " Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone de protection écologique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En tout état de cause, Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné monsieur et madame [D] à régler les sommes dues en un seul versement ; Statuant à nouveau, Accorder les plus larges
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
.. le surplus de sa propriété, soit un terrain de 417,80 m² situé derrière le fonds A..., l'acte de vente stipulant que le passage se fait à hauteur du [...] par un passage privé de quatre mètres de large
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb
16 avril 2026
16 avril 2026
la présidence du tribunal - débouter la société Cote Jardin de sa demande de sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026, en l'absence de moyen sérieux de réformation, et plus largement
Source officielleChambre 1-8
6a0ea306cdc6046d4766cca1
20 mai 2026
20 mai 2026
déterminante, la caractéristique essentielle à retenir étant le nombre d'heures de navigation, - et que l'expertise a été réalisée près de sept mois après la vente, alors que le moteur avait été largement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d42
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dépens ; ' à titre subsidiaire : ' rejeter les demandes de la banque au titre du paiement des pénalités ou intérêts de retard échu ; ' ordonner la déchéance du droit aux intérêts ; ' lui accorder de larges
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LARGE NETWORK ADMINISTRATION (LNA) C/ S.A.S.
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd793
8 janvier 2013
8 janvier 2013
A cette occasion il a été institué une servitude de passage de 2,50 mètres de large grevant la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 9].
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd92a1dadc4b40934cdc7cb
25 mai 2020
25 mai 2020
sur l'arrière de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 20] et sur une bande de 1,50 m de large sur le devant de ladite parcelle, les travaux d'établissement et d'entretien de cette servitude étant à la
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
pas être amalgamée avec un large pouvoir de décision comme le fait Keolis Lille ; dans le cadre de son entretien avec l'expert B..., M.
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a79
15 septembre 2015
15 septembre 2015
La parcelle [Cadastre 16] bénéficie d'un passage de 3 mètres de large pour accéder à la route numéro 30.
Source officiellePage 7 sur 1243