de 2,23 mètres, ce qui était suffisant pour faire passer des véhicules dont la largeur excède rarement une largeur de 1,90 mètre, comme l'avait justement relevé le juge de la mise en état saisi en première

En revanche, le constat produit par M et Mme [Z] ne permet pas de vérifier si la largeur du chemin d'accès de 4,50 mètres est respectée.

I... qui a mesuré une largeur de 4 mètres au niveau du second portail de la propriété X....

Il n'est pas contestable que la largeur maximum de la servitude limitée à 3 m par leur titre n'est pas respectée et que les époux [D] ont installé un portail dont la largeur supérieure à 3 m n'est pas

de la voie, soit deux mètres, alors que la largeur moyenne d'une voiture citadine est de 1,75m rétroviseurs exclus, et que les règles actuelles d'urbanisme fixent généralement à 4 mètres la largeur minimale

Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d

Il en résulte aussi que la chaussée avait une largeur de 3,80 mètres à l'endroit de l'accident (voire 3,90 mètres comme l'indiquent les intimés), le couloir de circulation de chacun des véhicules étant

B... et avec une largeur de trois mètres cinquante centimètres limitrophe à la propriété Sence et ensuite par bifurcation vers le Nord avec une même largeur de trois mètres cinquante centimètres à prendre

largeur imposée par l’article UC3 du règlement du plan local d’urbanisme de manière certaine et à brève échéance.

de 3 m, que cette largeur apparaît sur un procès-verbal de constat ainsi que sur le procès-verbal de bornage du 25 octobre 1991 ; que les clôtures, qui ne représentent pas une limite juridique et qui

Elle permet de prendre en compte la largeur moyenne d'une voiture standard, de l'ordre de 1,75 m, une voiture mesurant entre 1,60 m et 2 m de large.

[E] [R], démontrent qu'en réalité le passage sur la seule parcelle n°[Cadastre 15] est d'une largeur limitée à 3,12 mètres au niveau du sol et qu'en hauteur cette largeur est réduite à 2,65 mètres en raison

Elle ajoute que la largeur de la porte ne pouvant être supérieure à la largeur disponible, le passage libre a donc été coté à 1 000 mm selon les plans validés et que l'Hôpital [5] a notifié par courriel

valoir que l accès à l ascenseur à partir du premier sous-sol se fait par une rampe utilisée par les véhicules qui présente pour les piétons un caractère dangereux tant en raison de sa pente que de sa largeur

Mme X... estime que cet accès consiste en un accès piétonnier tandis que les époux Y... soutiennent qu'ils disposent d'un passage d'une largeur de 3 m. [**] [* *] Mme X... a fait assigner les époux Y..

Henri LAFLEUR BP K3 - 98800 NOUMEA représenté par Me Yann BIGNON de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en

A..., ce chemin n’est pas enrobé, il n’apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une

-avec accès sur la rue [...] au n° 12, par un passage privé de 4 m de largeur '» et en page 6 « une propriété située sur le territoire de la commune de Nice -quartier de la [...] avec accès sur la rue