[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].

27 mars 2017 sera donc infirmé dans toutes ses dispositions ; Sur l'ouverture des opérations de compte , liquidation , partage Attendu que monsieur [A] [W] est décédé le [Date décès 2] 2014 , laissant

1ère chambre civile A ARRET DU 30 Avril 2015 APPELANTS : [W] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (AIN) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET LAURENT

Confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état constatant la péremption de l'instance et extinction de celle-ci. Condamnation de la MAF à payer à chaque intimée une somme de 1 500 euros sur l

[Y] [D] est décédé le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses trois enfants majeurs, [S], [L] et [K] [D].

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

La Sas Château Lagrange a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2015.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 3 avril 2017, condamne la SASU CGD Auto à payer au comptable du service des impôts des entreprises de Garges

[T] [V] est décédée le [Date décès 4] 2019, laissant pour lui succéder son fils [L] [Y]. Par lettre du 29 octobre 2019, M.

C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

La SA d'Habitations à Loyer Modéré d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, a embauché : Gilles X..., Laurent HERIN, et André BILLAUD en qualité d'employés d'immeuble, leur travail consistant

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Il a par ailleurs déclaré ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine laissant craindre un risque de non présentation à l'audience.

[P] [C] est décédé le [Date décès 1] 2015, laissant pour lui succéder: -son épouse, Mme [B] [H], -ses enfants [S], [V], [T], [G] et [L] [C].

Localité 3] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (Maroc) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent