Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, la société Bricoman représentée par Me De San Lazaro demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
23 octobre 2023
retenu que le manquement imputable au docteur [E], soit l'annexectomie droite, a eu pour seule conséquence la survenue d'une hémorragie postopératoire précoce qui a nécessité des transfusions et une laparotomie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'intervention par coelioscopie a été convertie en laparotomie en raison de la découverte d'une péritonite généralisée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
prise en charge par le centre anti-douleur du centre hospitalier Gabriel Martin ; - si l'expert n'a pas distingué le préjudice esthétique temporaire du permanent, l'existence d'une cicatrice de laparotomie
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Le 30 mai 1997 Madame Y... a néanmoins été à nouveau opérée de son reflux gastro-oesophagien par un autre médecin et selon une autre technique (laparotomie).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Or, Mme E... a souffert d’un cancer avancé au stade III, lequel a nécessité une hystérectomie par laparotomie, qui n’a pas permis de retirer l’intégralité de la tumeur, et l’administration de traitements
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Devant l'aggravation des symptômes de défaillance multiviscérale présentés par Mme C, une laparotomie exploratrice a été effectuée le 30 juillet 2018 qui a mis en évidence une ischémie mésentérique étendue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02951_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le certificat médical du 15 novembre 2018 indiquant que son opération de myomectomie par laparotomie en octobre 2018 nécessite un suivi médical régulier pour une durée indéterminée n'établit pas que l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
classée au stade IIb à la suite d'une IRM pelvienne du 29 janvier 2016, s'est poursuivie en métropole où un curage lombo-aortique a été réalisé, le 17 février 2016, par cœlioscopie, convertie en laparotomie
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le lendemain, en raison d'une suspicion de choc hémorragique, une laparotomie exploratrice a été réalisée en urgence par le docteur [J] [X].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab758736bfc00008d68dc1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'auteur du certificat médical initial du 5 juillet 2013 déclare que l'assuré a été opéré en 2010 avec réalisation d'une laparotomie exploratrice, que le compte-rendu opératoire fait mention d'une plaque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Huit autres interventions chirurgicales, dont une laparotomie, ont été pratiquées, jusqu'en avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de PARIS, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE prise en la personne de son représentant légal Pôle nautique Avenue Laurent Lazaret
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
Corsi - 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Société MASON NAVIGATION INC, dont le siège social est sis C/O HEERSTERSHIP - 20 Quai du Lazaret
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
SOCIETE BAYONNAISE DES VIANDES Abattoir du District BAB Rue du Lazaret 64600 ANGLET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f03
22 juin 2006
22 juin 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] SARL RENOV'ESCALIERS ZAC LAZZARO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 5 décembre 2019, elle a consulté le docteur [I] [R] [P], gynécologue exerçant au sein de la clinique Villette, qui a indiqué une hystéroscopie inter annexielle par laparotomie laquelle a été réalisée
Source officielleChambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur le préjudice esthétique Le tribunal a fixé le montant de l'indemnisation à 500 euros au regard du préjudice esthétique résultant de la cicatrice de la laparotomie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En effet, la laparotomie exploratrice réalisée le 5 novembre, en urgence, a été qualifiée de meilleure action chirurgicale à prescrire pour tenter de pallier les saignements et le transfert, le lendemain
Source officiellePage 7 sur 10