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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité au siège social [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DE SEZE de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat postulant Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
INEDIT SB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 mai 2019
16 mai 2019
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d02
12 janvier 2004
12 janvier 2004
32100 CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 14 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
INTIMEE : LA SAS MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE (SODEVA) Route de Paris- BP 33200 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
LeColleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleChambre de la Proximité
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5 mai 2022
5 mai 2022
CHAVOUTIER-MIROUX-DILLENSIGER ET BECKMANN 5 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN Société LA BANQUE POSTALE Centre Financier d'Orléans - Surendettement 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CEDEX 9 Non
Source officielleChambre commerciale
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
"la SARL Éternel Or, (') dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège, et » domicile en la personne de son représentant légalet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
non comparants, S.A. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOC IÉTÉ [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 avril 2025
16 avril 2025
SAS TOURISM & CITY TOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
16 avril 2025
COMPASS GROUP FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf1283fd
16 avril 2025
16 avril 2025
AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
17 avril 2024
PART, ET : Société de droit étranger Volkswagen Bank France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège scial, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2025
23 avril 2025
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
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17 décembre 2019
17 décembre 2019
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2003
6 novembre 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
HLM COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués
Source officiellePage 7 sur 28