DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

LIMOGES, faisant application de l'article 84 du nouveau code de procédure civile, a fixé l'affaire à l'audience publique du 13 novembre 2006, date à laquelle, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

BRIVE-LA-GAILLARDE Intimée Représentée par Maître Sandra BRICOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE A l'audience publique du 12 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

PROTECTION DE SAINT-DENIS en date du 23 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2023 RG n° APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Oriana LECLAIRE

A cette audience Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport, puis Maîtres GARNERIE et JUPILE-BOISVERD, avoués, ont déposé leur dossier; Puis, Monsieur le président a renvoyé

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur

, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport

avocat au barreau de PAU APPELANTS ET : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître MOUTET FORTIS de la SCP MOUTET-LECLAIR

avis adressés le 27 janvier 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 02 Février 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 04 septembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 11 Septembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, conformément à l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, assistés de madame Pascale SÉGUÉLA, greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE

, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu

, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu

CET ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT LEFLAIVE .

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

=--- A l' audience publique du 29 Avril 2008, après communication du dossier au Ministère Public le 11 mars 2008 et visa de ce dernier le même jour, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

barreau de PARIS substituée par Me Jean HENTGEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 1701 à DÉFENDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LECLERE

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du trois juin deux mille trois par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 22 Novembre 2006.