[R] [O] [E] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) Actuelllement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL

MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt

S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND

Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [O] [E] [R] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE

[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

(bombés sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en acier ne répondent pas à un impératif fonctionnel,

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

[L] [V] Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON S.C.P

MPS DISTRIBUTION Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [C] [D] Intimée Ordonnance n° 2026/M35 la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité

a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A EUROVIA se trouvant aux droits de la société JEAN LEFEBVRE

Ayant pour avocat plaidant Me Erik-Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0723 INTERVENANTS Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Edouard GOIRAND

[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

à celle-ci le 26 décembre 2001 un projet de lettre à l'administration fiscale en réponse à la notification de redressement, mais qu'hors sa présence, la société STILL a consulté le bureau Francis Lefèbvre

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE