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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n'ont pas été faites lors de la fermeture du
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
PANZANI NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route du Port de Commerce 20137 PORTO-VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Patrick MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
de Maître MEZIANE loco de Maître GELIBERT avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie ECUREUIL ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est B.P. 49 33650 MARTILLAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07c068df3795388ea9ada
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 16 juin 2023, la commune de Sainghin-en-Weppes, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d4f1c2315e26d1a0d8
29 avril 2025
29 avril 2025
Se plaignant de l'état du logement de Marcilly Le Hayer, M. [R] [F] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 23 septembre 2016D'UNE PART II-EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège 8 Impasse du Marais 41210 MARCILLY
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Roland MARMILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
2 avril 2008
né le 24 Août 1948 à MARCIAC (32230) de nationalité française sans profession demeurant... 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 25 Décembre 1961 à LYON 03 (69003) ... 69380 MARCILLY D AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Christophe VERBEQUE du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... 5 Grance Rue Marcilly 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Tour Areva 92084 LA DEFENSE CEDEX 1 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050485, avoués assisté de Me Marcianne
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84f
5 février 2008
5 février 2008
B..., C...Mourad né le 23 Septembre 1970 à SEVILLE (ESPAGNE) de Aliboni et de D...Marcella de nationalité indéterminée, célibataire, sans profession demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616359da1416be03751aa433
16 juin 2011
16 juin 2011
Renvoi après cassation DEMANDERESSE : Société KARMEZ BELGIUM BVBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] mais ayant domicile élu chez Maîtres LEPOUTRE
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
-Y... ont acquis des époux Alain E...un immeuble à usage d'habitation situé commune de MARTILLAC (33), chemin de la Torte, moyennant un prix de 259. 000,00 €.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 23 Septembre 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13480 CABRIES représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat
Source officiellePage 7 sur 19