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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Statuant à nouveau, Rejette les demandes d'extension de la procédure de la liquation judiciaire de la société Polyvision à la société Blossac Optique Châtellerault et à la société Polycentre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résence de ces racines ne concernait que le site du sinistre du 2 février 2013, que « la oussée de ces racines sur l’ouvrage n’a[vait] u être que très limitée, our ne as dire inexistante, et n’ex liqu
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cour n'étant pas saisie de demandes afférentes à la liquation des préjudices du salarié, il appartiendra à ce dernier de saisir, après dépôt du rapport de l'expertise ordonnée cette juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Ainsi, par votre seul fait et en suite à votre refus inexpliqué de remettre votre ordinateur où se trouvait la seule version disponible du dossier LINUX concernant le développement foncier [Localité 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Elle se réfère : 'au logo de la société faisant référence à l'Assistance Système Maintenance AIX », 'au site Internet de la société évoquant « l'expertise des serveurs AIX et LINUX » et la« maintenance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ces considérations, certes mentionnées dans l'arrêté en litige, ne constituent toutefois pas un motif de fait ou de droit servant de fondement à l'arrêté de liquation d'astreinte en litige, qui repose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ermanence de la résence en son sein d’une ersonne titulaire d’un certificat de ca acité ; - l’absence de mise en conformité de l’effectif de l’élevage avec la mise en demeure du 6 mai 2019 s’ex lique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eu égard à ce qui a été dit récédemment, le résent arrêt im lique nécessairement que soit délivrée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
judiciaires notant d'ailleurs que " le système d'assèchement n'était pas, de toute évidence, adapté au service demandé ", ni " fiable au regard des conditions de fonctionnement (présence de déchets, peaux de lingue
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
avant de conclure cette vente, AD- HIT avait adressé le 24 décembre 2004 au représentant d' AZ Bouquins la liste des titres proposés- en l' occurrence tous des dictionnaires techniques, souvent multi- lingues
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Y ajoutant, Déclare recevable la demande en liquation de l'astreinte ; Liquide l'astreinte prononcée par le jugement attaqué à la somme de 1 100 000
Source officielle3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple d'installer d'autres logiciels d'exploitation, tels 'linux' cité par
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
stockage éloigné du palonnier (une dizaine de mètres), le grutier n'a pas été en mesure d'élinguer la charge de façon symétrique et a dû l'accrocher en son centre et à une extrémité au moyen d'une lingue
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d2
3 mars 2005
3 mars 2005
. ; Attendu que les prestations d'assistance technique et administrative correspondaient à la mise à disposition de trois secrétaires bi ou tri-lingues rémunérées par la société COFINPAR et intervenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette décision récise que le rocédé de la fusion électrique ne s’a lique as à la roduction de volumes de verre, à laquelle est assimilée la roduction de laine de roche, de lus de 300 tonnes ar
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb782cece1704f57478d1
6 avril 2023
6 avril 2023
alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé le transfert des clients orphelins vers MyBarclays (banque en lique
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
A cette époque, la SCEA Le Villaron, domiciliée [Adresse 3]) était en liquation amiable, représentée par un liquidateur amiable, monsieur [O] [O].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
22 mai 2014
La créance de la Société CHAURAY CONTROLE a été admise au passif de la liquation GENTILINI pour un montant de 131.826,06 euros à titre privilégié et nanti (pièces n° 7 et 8).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avec les observations du salarié ' mes compétences sont clairement aujourd'hui celui d'un administrateur : serveurs, prestation compensatoire, et désormais réseau à venir..mes connaissances en serveur linux
Source officielle19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
10 février 2021
refus de la mission 'Trélazé', en ayant écrit dans un courriel du 12 octobre 2016 adressé à la plupart des membres de l'équipe de [Localité 5] et de Trélazé : 'Je suis actuellement dans l'équipe Unix/Linux
Source officiellePage 7 sur 8