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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
Mme Liliane Z... et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214425 -------------------------------------------------------------------------- N°90/2022 Nous, Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b60
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du dossier 103751 Représentée par Me Tiphaine RUBIN, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°91/2022 Nous, Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b64
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21044 -------------------------------------------------------------------------- N° 93/2022 Nous, Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b68
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21045 -------------------------------------------------------------------------- N°97/2022 Nous, Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b6a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21046 -------------------------------------------------------------------------- N°95/2022 Nous, Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005463d497adffda42a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b5
6 avril 2023
6 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85251
21 décembre 2000
21 décembre 2000
. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Chambre du Conseil, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Christophe STRAUDO, Conseiller (lequel, désigné par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. ---= = oO § Oo = =--- LA COUR ---= = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Le 11 septembre 2000, Madame Liliane A...a donné à bail d'habitation à Monsieur Thierry X...une maison située à Bar.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Joël J..., Mme Liliane A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed33
2 juillet 2009
2 juillet 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Liliane de nationalité française B... libre comparant assisté de Maître DUMONT substituant Maître KONITZ, avocat au barreau de PARIS, C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Madame Liliane X... épouse A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90927
4 juillet 2013
4 juillet 2013
.-98802 NOUMEA CEDEX Mme Liliane C...-X...
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* * * * * Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. société de gestion et de régie du Liman a interjeté appel de l'ordonnance du 5 décembre 2024 rendue sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePage 7 sur 93