Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.

du timbre fiscal de 35 ¿ de contribution pour l'aide juridique ; La Société ROUSSEAU régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; M.

et brillant recherché doivent passer entre des rouleaux superposés alternativement, rouleaux durs en acier et rouleaux mous recouverts de coton et d'amiante.

La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.

Le tableau n°57 mentionne au titre de la liste limitative des travaux ceux qui comportent des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction, soit avec un angle supérieur ou égal à 60°

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

foncier à la demande de la brigade des patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau