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4 106 résultats pour « Lorange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

635cc3540d69e87f74e6c00b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par ses dernières conclusions transmises par voie électronique, le 3 novembre 2021, la société Immobilière Alsace Lorraine demande à la cour de déclarer l'appel de M.

Source officielle

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CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c49c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'association AFTC LORRAINE qui succombe supportera les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf38

Appel

1 février 2008

1 février 2008

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE C / Jeannette X... épouse Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02140_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Biogroup Lorraine est rejetée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MWWE S.C.I. LOMARG IMMOBILIERc/S.A

63c649a8be43307c9013b2a0

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

LOMARG IMMOBILIER c/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01053_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Fournil de Lorraine et de la société Noaremy est rejetée.

Source officielle
CA

16e chambre

6162602a8672d229b8816279

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f6218a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e85

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

IMMO LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Mademoiselle [F] [M] [Adresse

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61f83c9498318209c8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00615 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d28

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a déclaré sa créance le 4 janvier 2022. Par assignation délivrée le 2 mars 2022, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait citer M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

 ; Annulé la contrainte N°0041306232 le 04 février 2020 et signifiée le 06 février 2020 à la SAS [5] par l'URSSAF de Lorraine ; Laissé à la charge de l'URSSAF de Lorraine les frais de signification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e179e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

L'URSSAF , élisant domicile à la Sécurité Sociale des Indépendants-Agence Lorraine a soulevé l'irrecevabilité de l'opposition pour défaut de motivation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, 41,67% pour la société [X] [Z] et Fils, - condamner la société Eiffage Construction Lorraine, la société [X] [Z] et Fils, la SMABTP en tant qu'assureur de la société Eiffage Constructeur Lorraine,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de Lorraine, qui avait notamment fait savoir qu'elle était favorable au projet de parc éolien de la société Sodeger Haut Lorraine, sous réserve que celle-ci respecte les périmètres de protection autour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Condamner Monsieur X...à verser à la société SITA LORRAINE la somme de 1. 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édiatc/Décision Au fond

6253ccebbd3db21cbdd91b4d

Appel

28 août 2014

28 août 2014

Minute no 14/00454 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : W 12/01821 SCI LES ORCHIDEES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6626

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 7 décembre 2015, l'URSSAF de Lorraine a fait partiellement droit à sa contestation et a annulé le chef de redressement n°2.

Source officielle