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133 résultats pour « Louis Marie ABSIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6438f301a942a604f5e936e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Votre cliente me doit à ce jour la somme de 27 700 euros depuis le 29 mai 2012.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

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Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2025, la Sa Abeille Iard et Santé demande à la cour, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 4 mars 2025 en ce qu'elle a débouté la société At Architecte et la Maf des demandes qu'elles formulaient au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e71a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [C] produit une attestation d'assurance Multirisques Pro établie par la société Abeille Assurances pour la période du 18 octobre 2021 au 17 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6f

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 02 / 01943) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 octobre 2004 suivant déclarations d'appel des 11 février 2005, 4 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6791de5993ef93c421386b09

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DBV [Adresse 21] [Localité 6] N° SIRET : 334 068 103 Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Société MD TRANSPORT [Adresse

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CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee34cdc6046d470d5f7c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ABEILLE & Associés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si les requérants se prévalent notamment d'un communiqué de presse de l'AFSSET de 2009 ainsi que d'une reconnaissance implicite des risques qui résulterait de la loi " Abeille " du 29 janvier 2015, il

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

aux infiltrations en toiture, cette somme devant porter intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 22 mai 2019 ; - condamné in solidum les sociétés

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CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1c

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ge ZA SAINT LOUIS Lot No?10 84250 LE THOR reprsentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à?

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CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société Ménard, à la SA SNCF Gares et Connexions, à la SAS Oteis le 08 mars 2023, à la sarl ECB Barbera le 09 mars 2023, à la SAS Enatra Fondations le 20 mars 2023.

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon STURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle