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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
28 août 2007
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Marie-Louise épouse X... du seul chef d'abus de confiance portant sur les bijoux, les a déclarés coupables du surplus de la prévention, les a condamnés aux peines prévues par la loi et a sursis à statuer
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Louis X... ne justifie pas du quantum des sommes réclamées, - dire en conséquence ses écritures bien fondées et d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 1er mars 2011, - statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au
Source officielle4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
13 juin 2013
du lotissement [O], constater qu'aux termes de l'acte du 13 juin 1997 la SCI Murat a déclaré avoir parfaite connaissance du cahier des charges du lotissement par la remise d'un exemplaire qui lui
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de MARSEILLE par jugement du 12 mars 2013 a : * prononcé la résolution de la vente aux torts de la PHARMACIE SAINT LOUIS; * condamné la PHARMACIE SAINT LOUIS à payer à la société MEKAPHARM les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
Par jugement en date du 16 janvier 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE a notamment : -prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Jean-Louis A..
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
M... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
.- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...
Source officielle1ère Chambre
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e144
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...
Source officielleChambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur la dispense de toute participation à la dépense commune des frais de procédure Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent être appliquées en matière d'ASL s'agissant notamment de la
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
du Vieux Presbytère » alors que la SCI DU PENHER, voisine, refuse tout passage sur son terrain tant qu'elle n'aura pas elle-même obtenu son arrêté de lotir terrain ; ce refus a interdit la réalisation
Source officiellePage 7 sur 1237