Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal a, pour l'essentiel : - condamné Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] à payer à M.

du prononcé de l'arrêt ; ' CONDAMNER Monsieur [P] [E] aux entiers dépens.

Mme Alice Louise X... a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 27 novembre 2012.

membre de la société [W] [D] ET [M] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN IMPRIMEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE,

, - déclarer que l'acte d'état civil présenté par Mme [P] au soutien de sa souscription de nationalité est conforme à la loi française, - déclarer que Mme [P] remplit l'ensemble des conditions relatives

Le 25 mars 2024, Mme [P] et M.

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal

par le II de l'article 6 de la même loi.

P. C., - condamné M. Jean- Louis C... à payer à la SA AUDITEX la somme de 1 000 € au titre de l' article 700 du N. C. P. C., - condamné M. Hugues X... aux dépens.

Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

AFFAIRE BAUX RURAUX : COLLÉGIALE R.G : 15/03312 [U] [U] C/ [C] [C] [G] [P] [P] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION DU 31 Janvier 2013 (Cour d'appel de LYON

n'était pas soumise à un contrat de travail, ni à aucun lien de subordination ; - A dit et jugé que Mme [P] ne peut former aucune demande de nature salariale ; - A dit que " Mme [P] n'a pas manqué

Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).

Prononcer que la SAS LOUIS PION a modifié unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].

[B] [P] un bail d'habitation comprenant un appartement type T1 au 4ème étage, sis [Adresse 3] à [Localité 1] ne remplit pas certaines conditions de décence telles que dé'nies à l'article 6 de la loi du

[P] d'une part et M.

[W] [P] et les deux autres à M. [J] [P]. 38. M. [W] [P], qui fait valoir que M.

. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...