maladie, de longue durée ou de grave maladie.

[U] [C], de longue date, sans qu'aucun bail n'ait été signé. Mme [X] ne s'acquittant pas régulièrement des loyers depuis plus de 5 ans, M.

du 6 décembre 2018, de prononcer sa radiation des contrôles pour réforme définitive pour infirmité imputable au service et d’enjoindre à la ministre des armées de le placer en position de congé de longue

Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.

Elle a aussi demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au CHU de lui accorder un congé de longue durée imputable au service, ou à défaut de réexaminer sa situation.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., et de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Lorgues.

maladie et de longue durée.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

de longue durée par une décision du 23 juillet 2014.

Le 27 novembre 2019, Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie. Le 9 janvier 2020, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à sa demande.

maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la commune de Lorgues.

maladie et de longue durée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transport Jean-Louis (STJL) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Lorgues à lui verser une

maladie dans sa séance du 15 avril 2015, a refusé d'attribuer à Mme F un congé de longue maladie.

Par un avis du 26 janvier 2021, notifié au CIAS le 2 avril 2021, les membres du comité médical supérieur ont émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue maladie.

Il ressort des pièces versées au dossier que le refus d'octroyer un congé de longue maladie à M.