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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae4b63d827c909cacf0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01142 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Lucile
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucille
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucille
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
30 août 2007
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Roger NEGRE, Conseiller, Madame Lucile
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
7 janvier 2025
réelle des actions constituant le capital de la Sas [9], au jour de la présente assignation, ' déterminer la valorisation des actions de la Sas [9] entre le jour de la présente assignation, et leur valeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
8 juin 2017
demeurant [Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/07350 du 19/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Lucile
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance
6871efb057f38d6b27c276d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 9] [Localité 13] Mme [Y] [H] [Adresse 16] [Localité 14] Mme [I] [H] [Adresse 11] [Localité 1] Tous non représentés MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : Madame Lucile
Source officielleChambre 5 B
66162bde99851e0008f1e5ba
9 avril 2024
9 avril 2024
Aucune reprise en valeur ne peut donc être effectuée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b94
26 août 2013
26 août 2013
INTERVENANT LE FONDS DE GARANTIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX assistée de Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624874b1a50c277d4c5c88
21 avril 2022
21 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
25 août 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc75a9d35fc34c9cb095fc
7 janvier 2021
7 janvier 2021
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Lucile MOEGLIN, Greffière, à laquelle la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
C..., Mme Lucia H..., divorcée C..., Mme I... C... et Mme K...
Source officielle6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 16] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUT JUSTON Avocats postulants assistée de Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
Il était précisé que la partie fixe et la valeur du point étaient ceux de l'accord salarial annuel de la Fédération Nationale des P.A.C.T.
Source officielleChambre Sociale
634f955fb5afe5adfff2899a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les valeurs d'échange du mois de mai effectuées au sein d'Axians le 8 juin ont révélé dans cette entreprise une situation financière catastrophique qui avait été dissimulée jusqu'alors.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] [E] [S], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS HERVE SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucille MONTAUT collaboratrice de Me François MULLER de la SELARL ALTANA
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle B..., Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
La valeur vénale de l'unité était estimée à 6. 500. 000 FCFP ». Les époux B... achetaient le bateau en mai 2005 et le revendaient le 23 février 2006 à Guy X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
10 septembre 2002
juillet 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Philippe X... ayant droit de Madame Lucile
Source officiellePage 7 sur 16