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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
696b70dacdc6046d47a29b35
16 janvier 2026
16 janvier 2026
diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julie-ludocie
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2001
8 février 2001
INTIMEE : Madame Gisèle X... née Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT
Source officielleTaxes
67ef6aee66129746fdd69c4b
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Me [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
20 DECEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Jacques X... 9 rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
18 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de Melun section encadrement RG n° 00/464 APPELANTE Mademoiselle [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Emmanuel LUDOT
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral que son
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Elle soutient que : - la mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 32 554, 80 euros brut ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f8
30 janvier 2008
30 janvier 2008
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 9 novembre 2006 par Maître Aurélie LUBOT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, représenté par Me Lucotte, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
barreau de PARIS, Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 15] 1934 à [Localité 21] demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleREFERES 1ER PP
6528defbaaebb88318fda3a7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS ET : La société SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1df
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Madame Chantal Z... épouse X... ... 51100 REIMS Monsieur François X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Ludot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 août 2022 et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cf8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par acte du 19 juillet 2018, les époux [Y] ont fait assigner l'EURL Chauffage Ludo en intervention forcée.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
représentés par la SCP TOUTON PINEAU ET FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : L'Institut BERGONIE, centre régional de lutte contre
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur LUDET, Avocat Général, en ses réquisitions ARRÊT : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Bertrand
Source officiellePage 7 sur 11