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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
sans s'expliquer ainsi qu'elle y était invitée sur les conclusions de l'expert relevant que les dégâts litigieux avaient été occasionnés par des sangliers en nombre excessif qui se trouvaient dans le massif
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La MACIF indique qu'il n'existe aucun élément quant au devenir socio-professionnel de Mme [W].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Mutuelle MACIF Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 2 et 4 rue du Pied de Fond-79000 NIORT Représentée par Me Vincent
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
22 juin 2020
[E], laisser à la charge de la MAIF l'intégralité de la réparation du dommage de M. [X], condamner la MAIF et M. [X] aux entiers dépens, condamner la MAIF et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CHAROLLES INTIMÉE : [G] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7672
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [I], a confié la défense de ses intérêts à la SCPA Malpel & Associés dans le cadre d'une instance engagée à son encontre par la MACIF devant le tribunal de grande instance de Melun.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association 115 du Particulier a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2019/25 du 10 décembre 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
excavées auraient été stockées sur le terrain voisin de la société DERICHEBOURG et des tas distincts auraient été constitués, le principal avec des terres polluées et le second, plus petit, avec un mélange
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8d
27 février 2008
27 février 2008
au taux en vigueur au titre des travaux supplémentaires avec intérêts légaux à compter du jugement ainsi que 43.991, 20 € pour préjudice immatériel -débouté la MATMUT protection juridique -mis la MACIF
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à leur verser la somme totale de 285 701 euros en réparation des préjudices subis du fait de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
20 juin 2019
[A], la Macif. Un expert, M. [T] a été désigné à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'arrêté du préfet du Cher du 17 février 2023 accordant à la société CE Saint-Germain-des-Bois, une autorisation pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
21 mai 2026
Il ajoute qu'à la fonderie à plat, du sable silicieux était utilisé pour faire les moules et les noyaux, que ce sable était recyclé ce qui produisait un empoussièrement également massif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 515-101 du code de l'environnement : " I. - La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Roseline MASILLER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
juin 2022 par lequel le préfet du Puy de Dôme a délivré à la société Parc éolien du Briffons une autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officiellePage 7 sur 38