rendre compte de l'activité devaient être considérés comme non intégrés dans les heures supplémentaires renseignées dans le cahier manuscrit et ayant donné lieu à récupération et devaient être considérés

Il a été procédé à l'audition du mineur Maël Y... le 6 Novembre 2013. Le compte rendu qui a été fait a été communiqué aux parties.

[X] [V] mal fondé en ses autres demandes et l'en déboute, -Dit M. [M] [H] mal fondé en ses autres demandes et l'en déboute, -Condamné solidairement M. [X] [V] et M.

Cette décision a pris effet à compter de la publication de cette décision, soit le 6 octobre 2019.

[M] antérieurement à la rupture de son contrat de travail comme cela lui était demandé mais a seulement relevé que les faits reprochés à M.

Elle relève que Mme [T] n'a pas alerté la médecine du travail de ses prétendues difficultés, ni de son prétendu mal-être.

En vertu de l'article L. 1154-1, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 applicable aux faits commis à compter de son entrée en vigueur le 10 août 2016, lorsque survient un litige

' Fixé le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Par jugement du 3 juin 2025, le tribunal a statué en ces termes : - Reçoit la société Association Autonome de Camionnage Globe Express en son exception d'incompétence matérielle, la disons mal fondée

(Mail du 28 avril 2011, mail du 2 avril 2012 et mail du 11 mars 2014).

Elle n'a donc commis aucune faute mais a respecté les obligations légales générales.

[J], à savoir, Bulletin de salaire, certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du lendemain de la notification de la présente

de faire pour l'instant comme si tu en ignorais totalement l'existence.

lors des contrôles que j'effectue chaque jour....Merci par avance de ta collaboration, je compte sur toi, cordialement" ( mail à Mme [G], pièce 13 a de l'employeur).

Le 3 octobre 2023, la SCI Elia a fait délivrer à la société Maël un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de loyers et charges impayés de 7.664,37 euros, comprenant le coût

[S] la somme de 2 890,80 euros, - dit que cette somme porterait intérêt au taux légal à compter de la présente décision, - débouté M.

du prononcé de la décision à intervenir, En tout état de cause, - dise et juge que la somme provisionnelle allouée portera intérêt au taux légal à compter de la date de réception par mail de la demande

Le préfet de la Côte d'Or, puis Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.