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263 résultats pour « Maharsi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

[Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a33

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [X] [D] née le 25 Septembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C..., représenté par la SCP d'avocats Revel Mahussier et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Mohamed MAHALI SCP IMAVOCATS SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par, Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL - MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e0ac25a97f0381f51a9

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

SOCIALE C ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2014 APPELANT : [I] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7041e89b335bd82c5f51

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

ENVIRONS [Adresse 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdb

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

GARDETTE, avocat au barreau de LYON, Toque 299 INTIMÉE : SOCIÉTÉ AUTOSTADIUM, SA 365 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par la SCP REVEL - MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON [B] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0df6c25a97f0381f50d7

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANT : [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333232b173f45a7c8e35

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] né le [Date naissance 4] 1973 - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Alexandra Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Yassine Maharsi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b82f0a84a5e5f002162f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

23 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09281 APPELANTES Madame [Y] [O] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 14] [Adresse 9] représentée par Me Yassine MAHARSI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [N] [B] né le 21 Mars 1969 à TUNISIE ([Localité 4]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035d68f9eef463d48472681

Appel

17 février 2016

17 février 2016

17 FEVRIER 2016 APPELANT : [A] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e4e97797cdb2f7583c93

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté à l'audience de la SCP REVEL-MAHUSSIER

Source officielle