E représenté par Me Nkouka Majella a demandé dans sa requête son admission à l'aide juridictionnelle totale.

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Annabelle DANTIER

MAKELE, sollicite par courrier adressé à la Cour, la confirmation du jugement et la condamnation solidaire du prévenu à lui rembourser les prestations qu'elle a versées, soit 1.949,13 , sans préjudice

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

Il confirme avoir conservé le matelas et le sommier acquis pour la somme de 1 232,83 euros dont il ne retrouve plus trace du paiement.

Dès 1986, la société OXYPHARM a distribué des produits fabriqués par la société ESCARIUS (matelas, coussins médicaux'), facturés par la société LABORATOIRES POLYMEDIC.

déclarait venir d'apprendre, en discutant avec le médecin généraliste, que la C.M.S.A. pouvait prendre en charge ce matériel médical, et sollicitait donc une telle décision de sa part, concernant le matelas

des chantiers, les salariés travaillaient dans un nuage de poussière, dans des locaux confinés sans ventilation ni aération , démontant les calorifugeages à base d'amiante, sous forme de tresses , matelas

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 et des mémoires complémentaires en date du 22 décembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme F A épouse E et autres, représentés par la SELALUL Dante

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Chantal BARTHOLIN, président Brigitte CHOKRON, conseiller Caroline PARANT, conseiller Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER

composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER