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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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18 octobre 2022
[W] [P], né le 13 mars 1979 à [Localité 3], de nationalité albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2302597 valide du 1er juin 2022 jusqu'au 17 mai 2023 et d'un passeport biométrique albanais
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juin 2014
GRASSE substitué par Me Isabelle GOETZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle MAHUSSIER
Ch. des expropriations
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4 juillet 2023
Il s'agit d'une parcelle non bâtie, de roche, de bois et maquis, dans une zone naturelle à protéger, interdisant toutes constructions sauf l'usage d'équipements publics techniques ou bâtiments liés à l'exploitation
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Chambre 1-3
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6 juillet 2023
Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui
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Chambre 4-3
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6 mai 2022
Pire, il nous a fait remarquer dernièrement qu'il manquait toujours les plans pour les parties communes, ce qui est inadmissible.
CHAMBRE SOCIALE C
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1 décembre 2017
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON La CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L.
Pôle 6 - Chambre 11
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3 avril 2014
[Z] manquait d'expérience et de connaissance des KOLs et du milieu hospitalier, précisant que les KOLs sont des médecins 'ayant une influence nationale voire internationale', des 'PU-PH (professeurs des
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
Adresse 1] représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, et par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société ADEQUATE LIMITED (Société de droit Maltais
3ème Chambre Commerciale
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29 avril 2025
pour la sécurité incendie et de l'effectif théorique de 157 personnes (75 personnes à l'étage et 82 personnes au rez-de-chaussée) : - deux dégagements de 90 cm étaient nécessaires à l'étage, qu'il manquait
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4 avril 2024
Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Société THUNDERBALL LIMITED, Société de droit Maltais
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19 janvier 2024
LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [K] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
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LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [Z] né le 31 Janvier 1993 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
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Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [G] né le 30 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Ch.secu-fiva-cdas
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16 janvier 2025
N° RG 23/02107 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER
2ème chambre
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FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais
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