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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
6628a180b2cb67000826a69f
23 avril 2024
23 avril 2024
Une requête en divorce a été déposée le 13 mars 2015 par Mme [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Mustapha Y... né le 13 janvier 1972 à MEUDON (Hauts-de-Seine) demeurant 3 allée Gaston Dupouy 92140 CLAMART représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 4000952 assisté de Me Gérard DUCREY
Source officielle1ère Chambre
601177d22ea16597010895e3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee420711119
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant arrêté ministériel du 14 mars 2020, la société Kung a dû fermer son établissement à compter du 15 mars 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La perte financière pour notre entreprise est considérable et de tels agissements mettent à l'évidence en cause la bonne marche de notre société.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991655
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le marché a été régularisé le même jour pour un total de 65 182 euros. La société Logis Bat était assurée en responsabilité décennale auprès de la SMABTP.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - suivant acte d'engagement du 31 mars 2024, elle s'est vue uniquement confier des études d'exécution portant sur les passages skieurs B et C et sur deux murs de soutènement sans
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Novembre 2011 devant Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
DUBARRY Débats: Y... l'audience publique du 11 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
5 février 2020
5 février 2020
LYON du 28 Novembre 2016 RG : 15/00793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS : Maître [IR] [HC] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab84
20 août 2024
20 août 2024
[D] [L], a déposé son rapport le 18 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
11 septembre 2003
INTIMEE - APPELANTE RECONVENTIONNELLE CONCLUANT par la SCP LEFEVRE TARDY, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS ** ** ** FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
11 septembre 2003
INTIMEE - APPELANTE RECONVENTIONNELLE CONCLUANT par la SCP LEFEVRE TARDY, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS ******
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6b
7 juin 1999
7 juin 1999
DUBARRY Débats : A l'audience publique du 27 Avril 1999. La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
10/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01723 OC/CD Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
668cd255bbc9a118c6c64049
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme [K] [I] critique l'estimation de l'agent immobilier [19] en date du 7 mars 2024 en soutenant qu'elle n'est conforme ni à l'état réel du bien ni au marché immobilier sans toutefois justifier d'autres
Source officiellePage 7 sur 18