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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE Dept 48-ZI NORD 14100 LISIEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Jean Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au Barreau de ROUEN Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... ... 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Il appartenait à CASTEL ENGINEERING qui mettait sur le marché un nouveau produit de faire réaliser ses essais.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la Société Générale, représentée par Me Cassan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL MAYNE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
Le tribunal a donc à juste titre retenu les fautes multiples de la société AIOI et le jugement du 6 mars 2005 sera confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Sanai AS SOKAK (Turquie) COMPARANT, concluant par Me ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La société AXA OYAK Bogazici Kurumlar ISTAMBUL (Turquie) COMPARANT, concluant par Me HOLMAN
Source officielleChambre 3 A
659f95b53328fa00087a2502
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MINUTE N° 24/7 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.
Source officielleChambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MINUTE N° 312/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7a35a5d4e0c2ddca46
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60330c1f29a7297e4cdc6d2d
11 octobre 2017
11 octobre 2017
- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon marché du 4 février 2011, le lot maçonnerie a été confié à la SARL Concept bâti, assurée auprès de la société Groupama.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
ASSURANCES 11 Place de la Résistance BP 3054 14018 CAEN CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Les griefs seront notifiés aux sociétés suivantes selon les périodes ci-après : ' SARL [3] : du 1er février 2011 au 1er mars 2018 ; ' SAS Groupe [J] : du 31 décembre 2012 au 1er mars 2018. »
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020 et prolongé par le décret du 14 avril 2020 jusqu'au 11 mai 2020.
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Thomas HOFFMANN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCHUTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
4 octobre 2006
PÉRIGNON, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame HOLMAN
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MINUTE N° 518/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePage 7 sur 11