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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y ajoutant : Condamne Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... à payer à Richard Z...et Marc A...la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par uniques conclusions d'intimée déposées le 11 mars 2021, la société MACIF demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et, en conséquence, de débouter M.
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 N° 2012/203 Rôle N° 10/15439 [M] [I] C/ MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] à payer à la MACIF la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [I] aux dépens. Par déclaration du 21 mars 2022, M. [I] a fait appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc00f
11 avril 2025
11 avril 2025
: N° RG 25/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5AV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616307f05a67331bacec3bd4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
sa nouvelle formule HD Mania depuis 2005, nous conduisent à la suspension de la publication de ce magazine bimestriel après le numéro de HD Mania qui est paru en décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672f
23 septembre 2002
23 septembre 2002
Elle avance enfin que son mari avait une maîtresse avec qui il disait vouloir se marier.
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de son contrat, En conséquence, Débouter La Macif de sa demande d'exclusion de garantie à l 'encontre de Mme [N], Dire et juger que la Macif doit indemniser le coût lié aux travaux de remise en
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Jacques X... et la MACIF ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d8
1 octobre 2007
1 octobre 2007
X... remise au greffe de la cour le 16 mars 2006. Vu la constitution de Me Annick IBENE JULIEN-ESNARD pour la MACIF remise au greffe de la cour le 8 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Anaïda Y... et Armen X... ont contracté mariage le 19 mars 1994 à PODOLSK (Russie).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68c0b8a0a05279c19556
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par exploits des 12 juin et 8 juillet 2020, Mme [E] a fait assigner la société MACIF ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM) et la société Malakoff Mederic, tiers payeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
ODA) RCS BOURGES 414 850 891 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
5 mai 2004
Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87239
5 mai 2004
5 mai 2004
Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
5 janvier 2009
ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société ACM, agissant en qualité d'assureur subrogé dans les droits de la victime, a sollicité la MACIF aux fins de l'indemniser. La MACIF a refusé.
Source officielleChambre 1-4
64a7af393bcaf505db6962be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA
Source officiellePage 7 sur 70