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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
du Président Wilson 93214 LA PLAINE CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Marie- Rose Y..., veuve X..., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y..., veuve X..., Odette X..., épouse Z..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad45
27 février 2008
27 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa4
27 juin 2008
27 juin 2008
a été embauchée le 19 mars 1990 en qualité de noyauteuse par la SA FONDERIE MARTEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
Truc Lam NGUYEN ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
EUROPE LLP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Marcel Y..., décédé le 16 décembre 2004, a perçu l'allocation supplémentaire du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2004 pour un montant total de 14
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Georges Marcel, né le Dimanche 18 Novembre 1945 à LA CLAYETTE (71) de Paul et de Z...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda4218
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MARCEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486 DÉFENDEUR Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162853bc10e2193c578099b
19 septembre 2013
19 septembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
ET ASSOCIE (Me Caroline MARCEL) avocats au barreau de PARIS, toque : B0418 Madame [G] [S] veuve [F] [Adresse 5] [Localité 7] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad70
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
3 mai 2007
Marcelle Z... s'est opposée à cette demande.
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