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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA- prise en la personne de son représentant légal 14, Bd Marie et Alexandre OYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Suivant déclaration au greffe en date du 30 mars 2009, Monsieur Alexandre X..., Madame Marie Antoinette X..., Madame Jeanine X...épouse B..., Madame Andrée X...épouse C..., Madame Marie Josée X...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sté d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
KUHN, avocats au barreau de PARIS SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président 14 bld Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Dominique PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
Par jugement en date du 7 mars 2006 auquel il est expressément renvoyé, le conseil de prud'hommes de LIMOGES a notamment : « reçu Monsieur Alexandre X... en ses demandes en ce qu'elles ont été débattues
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
12 février 2015
Tribunal de grande instance de NÎMES en date du 21 octobre 2008 APPELANTES : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 14 Bd Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
Alexandre X... le 29 mai 1998 en faveur de L'ETOILE COMMERCIALE pour un montant de 350 000 F, soit 53 357, 16 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux. 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie
Source officiellePage 7 sur 541
LAUNAY, Alexandre Louis-Marie
29/07/2026
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Le DANTEC, Guillaume, Marie-Jean, Alexandre
28/07/2026
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DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie
12/07/2026
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MARIE, Alexandre Loic, MARIE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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BRIZARD, Marc-Alexandre, Marie
28/06/2026
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