(pièce n°16 appelante). Elle ajoute que la société Lamotte n'aurait pas respecté ses engagements.

Dans ses dernières écritures déposées le 8 mars 2011, M.

Par conclusions notifiées au RPVA le 16 mars 2022, la sas Promotion Pichet s'associe à l'argumentation développée par la sci des Lices.

La SCI MARIE-PIERRE conclut à la confirmation du jugement dont appel.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

[Y] [R] [Z] [C] Société [T] & BODIN Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Bourges Me Pelois Me Cormier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Contrairement à ce que fait valoir la société Dauphiné, la pièce n°2 de la production de la société Sanicar ne fait pas état d'une date de transformation du véhicule le 24 mai 2018.

Mme [P] en a interjeté appel par déclaration du 7 mars 2024.

La réception a été prononcée le 26 mars 2014.

Joris Serge Marie Patrice X... C/ Mme Léa-Audrey-Françoise Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente

Les A... du Village - Bât A3 - Appt 24 64200 BASSUSSARRY représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Christian PELLOIT, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une

[J] a présenté, en vain, ses observations à l'administration fiscale les 13 janvier 2012 et 16 mai 2012. Une mise en recouvrement a été délivrée le 25 avril 2013.

DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [C] épouse [Z], assistée de son curateur l'Association Résilience Occitanie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-André PEDAILLE

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre

[W] [R] est décédée le 25 mars 2020 laissant pour lui succéder : - sa fille Mme [E] [R], - son fils M.