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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
Puis, par courrier du 1er mars 2017, la société American Express a notifié à M.
Chambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2025, devant : Mme PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Immatriculée sous le SIRET no 777 572 702 00028 Ayant son siège social au [Adresse 22] [Adresse 11] Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-Y...DUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Gérard F...
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
Dans ses conclusions datées du 28 juillet 2023 Mme [I] demande à la cour de statuer comme suit : « Déclarer l'appel de Mme [P] recevable mais mal fondé ; Confirmer le jugement en date du 29 mars
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
En juillet 2017, un contrôle a posteriori réalisé suite à un incident du 28 mai 2017 a donné lieu à une évaluation «'insuffisant'» sur sa fiche de suivi individuel.
Pôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
CONSULTING & SERVICES S.A.R.L.,société de droit luxembourgeois Prise en la personne de Monsieur [T] [R] Elisant domicile au cabinetTaylor Wessing [Adresse 9] [Localité 10] Représentées par Me Laure
6440d81be704a005d1ed70a5
19 avril 2023
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 avril 2023 prorogé au 19 avril
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
Nous tenons également à rappeler que vous avez bénéficié de 20 heures de cours d'anglais en duo pour l'exercice 2016/2017.
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
MUTUELLES-OCAM, pris en la personne de son représentant légal 20 rue Anatole France-Galerie NOUMEA CENTRE-BP. 1910-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CALEXIS AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie HAVARD DUCLOS
Ch. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
» - La salariée a été en arrêt de travail continu à compter du 12 mai 2020.
3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
Par jugement du 7 mai 2012, la juridiction a : condamné la société Cardif Lux Vie à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
Elle est titulaire d'un brevet Européen EP 0682885 déposé le 9 mai 1995 et délivré le 25 août 1999 sous priorité du brevet français n°9406014 du 10 mai 1994 portant sur un dispositif de fixation occipitale
6360c57e3c369c7f74996e34
28 octobre 2022
[F] [W] a acquis le nom de domaine en 2008 et l'a cédé à la société Cargo Media Ag le 2 mars 2012, cette société ayant également réservé le 18 janvier 2012 le nom de domaine .
12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0260 et Me Laurine JANIN REYNAUD de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
Par déclaration du 26 mai 2023, la Sas Student Factory, M. [A] [V], M. [WB] [M], Mme [P] [X], M. [S] [C], M. [MD] [N], M.
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